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MENTIONS LÉGALES

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Le site « PatrimoineConsultantColmar.fr  » sur lequel vous êtes connecté actuellement est édité par le cabinet Patrimoine Consultant Colmar.
SARL EMMANUEL BITSCHENE au capital de 10 000 € – 501 003 602 RCS COLMAR – APE 6622Z- Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 16002080 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR. Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6801 2016 000 005 766 délivrée par la CCI de Colmar et du Centre Alsace. Assureur et garant : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75733 PARIS CEDEX. N° Police Responsabilité Civile Professionnelle RCPIP0449 et Garantie Financière n°GFIIP0449 – Déclaration CNIL n°2061339

Franck HUBSCHWERLIN

Membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
FRANCK HUBSCHWERLIN – 530047422 RCS MULHOUSE – APE 6622Z -Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 11059418 en qualité de Courtier en assurance et Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR. Assureur et garant : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75733 PARIS CEDEX. N° Police Responsabilité Civile Professionnelle RCPIP0446
Déclaration CNIL n°2061375

François GRILLO

Membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
FRANCOIS GRILLO  – 320 556 905 RCS COLMAR – APE 6622Z -Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07029086  en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR. Assureur et garant : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75733 PARIS CEDEX. N° Police Responsabilité Civile Professionnelle RCPIP0444
Déclaration CNIL n°2016451 

Mandataires de la SARL Emmanuel Bitschene et de Franck Hubschwerlin :
Coline VIDAL

VIDAL COLINE – SIREN 535 165 732  – APE 6619B – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 13003883 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en assurances de Franck HUBSCHWERLIN (inscrit à l’ORIAS sous le n°11059418) et de la SARL Emmanuel BITSCHENE (inscrit à l’ORIAS sous le n°16002080) membres de Magnacarta. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR. Assureur et garant : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75733 PARIS CEDEX
Siège social : 4 IMPASSE DES MUSICIENS 68540 BOLLWILLER

Maxime WAGNER

WAGNER MAXIME – SIREN 813 228 640 – APE 6629B – Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 15005291 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en assurances de Franck HUBSCHWERLIN (inscrit à l’ORIAS sous le n°11059418) et de la SARL Emmanuel BITSCHENE (inscrit à l’ORIAS sous le n°16002080) membres de Magnacarta. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR. Assureur et garant : CGPA 125 rue de la Faisanderie 75733 PARIS CEDEX
Siège social : 24 RUE DE LA CORNEILLE 68000 COLMAR

Anaïs KEMPF

KEMPF ANAIS – SIREN 812 496 743  – APE 6619B- Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 15005292 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en assurances de Franck HUBSCHWERLIN (inscrit à l’ORIAS sous le n°11059418) et de la SARL Emmanuel BITSCHENE (inscrit à l’ORIAS sous le n°16002080) membres de Magnacarta. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR.
Assureur et garant : CNA 27 RUE DE LIEGE 75008 PARIS
Siège social : 142 ROUTE DE BALE 68000 COLMAR

Pierre Lupp

LUPP PIERRE – SIREN 827 861 964  – APE 6619B – Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 17002183 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en assurances de Franck HUBSCHWERLIN (inscrit à l’ORIAS sous le n°11059418) et de la SARL Emmanuel BITSCHENE (inscrit à l’ORIAS sous le n°16002080) membres de Magnacarta. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR.  Assureur et garant : CNA 27 RUE DE LIEGE 75008 PARIS
Siège social : 7 RUE GRAUMANN 67000 STRASBOURG

Directeur de Publication :
Emmanuel BITSCHENE

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Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
–    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)

–    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 –
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl…

–    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

–    L’Association Nationale des Médiateurs :
Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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