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MENTIONS LÉGALES

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Emmanuel BITSCHENE

Membre du réseau Magnacarta -www.magnacarta.fr 
SARL PATRIMOINE CONSEIL DU RHIN au capital de 7 500€ – 449 325 562 RCS COLMAR – APE 6622Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°07003373 en qualité de Conseiller en investissements financiers adhérent de la Compagnie des CGP-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, Courtier en assurance et courtier en opérations de banque et services de paiement.  Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 6801 2018 000 036 701 délivrée par la CCI d’ Alsace Eurométropole, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant :  MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9

Franck Hubschwerlin

Membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL FH CONSEILS au capital de 5 000€ – 845 002 146 RCS MULHOUSE – APE 6622Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°19002847 en qualité de Courtier en assurance et Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 6802 2020 000 044 218 délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. N°Responsabilité Civile Professionnelle 127.112.630-12

Guillaume ZURBACH

Membre du réseau Magnacarta – www.magnacarta.fr
SARL GZ PATRIMOINE au capital de 10 000€ – 892 103 334 RCS MULHOUSE – APE 6622Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°21001880 en qualité de Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et courtier en assurance. Assureur et garant :  MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9 – RCP n° 127112630-35. Adresse du siège social : 10 RUE DE LA COLLINE 68720 FROENINGEN

Mandataires de la SARL Emmanuel Bitschene et de Franck Hubschwerlin :
Coline VIDAL

VIDAL COLINE – SIREN 535 165 732  – APE 6619B – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 13003883 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en assurances de Franck HUBSCHWERLIN (inscrit à l’ORIAS sous le n°11059418) et de la SARL Emmanuel BITSCHENE (inscrit à l’ORIAS sous le n°16002080) membres de Magnacarta. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR. Attestation de collaborateur n° ADC 6801 2018 000 116 157 délivrée par l’intermédiaire de la SARL EMMANUEL BITSCHENE titulaire d’une carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6801 2016 000 005 766 délivrée par la CCI de Colmar et du Centre Alsace. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D.14, bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9. Siège social 16, rue du Grand Ballon – 68 500 HARTMANNSWILLER | Adresse administrative 142, route de Bâle 68000 COLMAR

Maxime WAGNER

WAGNER MAXIME – SIREN 813 228 640 – APE 6619B – Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 15005291 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en assurances de Franck HUBSCHWERLIN (inscrit à l’ORIAS sous le n°11059418) et de la SARL Emmanuel BITSCHENE (inscrit à l’ORIAS sous le n°16002080) membres de Magnacarta. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR.  Attestation de collaborateur n° ADC 6801 2018 000 116 156 délivrée par l’intermédiaire de la SARL EMMANUEL BITSCHENE titulaire d’une carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6801 2016 000 005 766 délivrée par la CCI de Colmar et du Centre Alsace. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D.14, bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9. Siège social 21A, Avenue Georges Clémenceau 68000 COLMAR | Adresse administrative 142, route de Bâle 68000 COLMAR.

Anaïs KEMPF

ANAÏS KEMPF Siège social 142, route de Bâle 68000 COLMAR | entreprise active sous le n° SIREN 812 496 743 – APE 6619B | enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque, finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le n° 15005292 en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) de Franck HUBSCHWERLIN (inscrit à l’ORIAS sous le n°11059418) et de la SARL Emmanuel BITSCHENE (inscrit à l’ORIAS sous le n°16002080) membres de Magnacarta | Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur | MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA I.A.R.D.14, bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9.

Pierre Lupp

LUPP PIERRE – SIREN 827 861 964 – Adresse : 17 Rue de Breuel 68530 BUHL – APE 6619B – Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 17002183 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers adhérent de l’ANACOFI-CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et Mandataire d’Intermédiaire d’assurance de la SAS VIP – Valeurs & Ingénierie du Patrimoine inscrite à l’ORIAS sous le n°10055784, de la SARL FH CONSEILS inscrite à l’ORIAS sous le n°19002847 et de la SARL Emmanuel BITSCHENE inscrite à l’ORIAS sous le n°16002080, sociétés membres de Magnacarta. L’Activité d’IAS est contrôlable par l’ACPR. Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9 – Contrat RCP n°127.112.630. Attestation de collaborateur n° ADC 6801 2020 000 241 606 délivrée par l’intermédiaire de la SARL EMMANUEL BITSCHENE titulaire d’une carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6801 2016 000 005 766 délivrée par la CCI de Colmar et du Centre Alsace. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Directeur de Publication :
Emmanuel BITSCHENE

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Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

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Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

contact.colmar@magnacarta.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durabilité

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :

Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité : Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Transparence des incidences négatives en matière de durabilité : Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée. Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité : les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
–    Le médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris (compétent uniquement pour les litiges entre professionnels)

–    Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 –
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-empl…

–    Le médiateur de l’Assurance, La Médiation de l’Assurance TSA 50110 -75441 Paris Cedex 09 – http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

–    L’Association Nationale des Médiateurs :
Pour l’activité d’IOBSP : via son site www.anm-conso.com/anacofi-iobsp ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
Pour l’activité immobilière : via son site www.anm-conso.com/anacofi-immo ou par Courrier : Médiation de la consommation – ANM Conso – 62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

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